Chez Legalis, nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée ! La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont des priorités absolues pour nous. Vos données personnelles seront traitées avec la plus grande confidentialité et uniquement aux fins de nos services, sauf si vous en décidez autrement.

🤝 Notre Engagement

Nous respectons votre vie privée et vos choix. Vous avez la possibilité d'arrêter de recevoir nos communications à tout moment. Nous nous engageons à faciliter l'exercice de vos droits en tant qu'utilisateur. Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes, nous choisissons avec soin ceux qui partagent également notre engagement en matière de protection des données personnelles. Cette Politique est complétée par :

👉 Nos mentions légales

👉 Notre politique en matière de cookies

👉 Nos conditions générales

I. Quelques définitions

« Données à caractère personnel » :Cela fait référence à toutes les informations relatives à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par le biais d'un nom, d'un numéro d'identification, de données de localisation, d'un identifiant en ligne ou d'autres éléments spécifiques liés à son identité physique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

« Loi Informatique et Liberté » : Il s'agit de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, accessible en ligne ici 🔗

« Politique » : Cette politique en matière de Protection des Données à caractère personnel.

« Responsable de traitement » : Il s'agit de la personne physique ou morale, de l'autorité publique, du service ou de tout autre organisme qui, seul ou en collaboration avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données.

« RGPD » : Il s'agit du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, accessible en ligne ici 🔗

« Services » :L'ensemble des prestations fournies par la Société et accessibles via le Site.

« Site » : Le site internet de Legalis, qui permet aux utilisateurs d'accéder aux Services, disponible à l'adresse suivante : www.cabinetlegalis.fr

« Sous-Traitant » : Il s'agit de la personne physique ou morale, de l'autorité publique, du service ou de tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement(s) » :Il s'agit de toutes les opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Utilisateur » :Toute personne physique ou morale qui accède au Site.

« Données à caractère personnel: » Les données à caractère personnel désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Cela peut inclure des informations telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse IP, etc.

« Collecte de données » : Expliquez comment vous collectez les données à caractère personnel des utilisateurs, que ce soit via des formulaires, des cookies, des analyses, etc.

II. Identité du Responsable de Traitement

Les Données à caractère personnel sont collectées par Legalis, une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 814 428 785, dont le siège social est situé au 9, rue du Jasmin, 91000 Évry-Courcouronnes. Nous sommes déterminés à assurer la meilleure protection possible de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr 🔗

III. Les Données à Caractère Personnel que nous collectons

Nous collectons et traitons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement via le Site ou par d'autres moyens de communication. Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant auprès de tiers autorisés, dans le respect de la législation applicable. Les types de Données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter : - Votre nom et prénom. - Votre adresse e-mail. - Votre adresse postale. - Votre numéro de téléphone. - Votre date de naissance. - Votre numéro d'identification fiscale ou autre information fiscale. - Vos informations de paiement. - Vos informations professionnelles, telles que le nom de votre entreprise et votre poste. - Les informations relatives à votre utilisation du Site et de nos Services, y compris votre adresse IP, votre navigateur web, votre historique de navigation et vos préférences de communication.

IV. Pourquoi nous collectons vos Données à Caractère Personnel

Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel dans le but de fournir nos Services, de répondre à vos demandes, de personnaliser votre expérience sur le Site, d'assurer la sécurité et la conformité de nos Services, de vous informer sur nos produits et services, de mener des enquêtes et des analyses statistiques, de vous envoyer des communications marketing, de gérer notre relation client, et de respecter nos obligations légales. Nous ne collectons pas de Données à caractère personnel de manière excessive par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

V. Les Bases Juridiques du Traitement de Vos Données à Caractère Personnel

Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de différentes bases juridiques, notamment :

- Votre consentement : Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel à des fins spécifiques, nous traitons vos données conformément à ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous.

- L'exécution d'un contrat : Nous traitons vos Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande.

- L'obligation légale : Nous pouvons être tenus de traiter vos Données à caractère personnel pour respecter des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

- L'intérêt légitime : Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par Legalis ou par un tiers, sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ces intérêts.

Contactez-nous à l'adresse :📧 contact@cabinetlegalis.fr

VII. Comment nous utilisons vos Données à Caractère Personnel

Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

- Fourniture de nos Services : Pour vous fournir les Services que vous avez demandés, répondre à vos questions et demandes, gérer votre compte utilisateur, traiter vos paiements et vous fournir un support client.

- Personnalisation de votre expérience : Pour personnaliser votre expérience sur le Site, vous fournir des informations pertinentes et améliorer nos Services en fonction de vos préférences et de votre comportement en ligne.

- Communication avec vous : Pour vous informer sur nos produits, services, promotions et offres spéciales, et vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement lorsque cela est requis par la loi).

- Sécurité et conformité : Pour assurer la sécurité de nos Services, prévenir et détecter la fraude, l'abus ou toute activité illégale, et garantir la conformité à nos obligations légales.

- Enquêtes et analyses : Pour mener des enquêtes, des analyses statistiques et des recherches pour améliorer nos Services, développer de nouveaux produits et services, et mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs.

VIII. Comment nous partageons vos Données à Caractère Personnel

Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivantes :

- Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos Services, tels que des prestataires de paiement, des fournisseurs d'hébergement web, des fournisseurs de services de messagerie, etc. Nous exigeons que ces tiers traitent vos données conformément à nos instructions et dans le respect de cette Politique de Confidentialité.

- Partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec nos partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire pour fournir nos Services, améliorer nos produits et services, ou à des fins marketing, avec votre consentement lorsque cela est requis par la loi.

- Autorités gouvernementales et légales : Nous pouvons être tenus de divulguer vos Données à caractère personnel aux autorités gouvernementales, aux forces de l'ordre ou à d'autres tiers lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure légale, pour protéger nos droits légaux ou pour prévenir la fraude ou d'autres activités illégales.

- Transferts d'entreprises : Dans le cas où Legalis serait impliqué dans une fusion, une acquisition, une vente d'actifs ou toute autre transaction commerciale, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers dans le cadre de cette transaction.

Nous ne vendrons jamais vos Données à caractère personnel à des tiers.

IX. Transferts Internationaux de Données à Caractère Personnel

Dans le cadre de la fourniture de nos Services, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou de votre pays de résidence. Dans de tels cas, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos Données à caractère personnel bénéficient d'un niveau de protection adéquat, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

X. Vos Droits en Matière de Données à Caractère Personnel

Vous avez le droit de :

- Accéder à vos Données à caractère personnel : Vous pouvez demander une copie de vos Données à caractère personnel que nous détenons.

- Rectifier vos Données à caractère personnel : Vous pouvez demander la correction de vos Données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

- Effacer vos Données à caractère personnel : Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances.

- Limiter le traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines situations.

- Objection au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances.

- Portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

- Retirer votre consentement : Si nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons à votre demande conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

XI. Conservation de vos Données à Caractère Personnel

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos accords contractuels.

XII. Sécurité de vos Données à Caractère Personnel

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucun système de sécurité n'est infaillible, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

XIII. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données. Toute modification sera publiée sur le Site, et la date de la dernière révision sera mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour rester informé des pratiques de traitement de vos Données à caractère personnel.

XIV. Comment Nous Contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : 📧 contact@cabinetlegalis.fr

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations dans les plus brefs délais.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er septembre 2023.

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